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Eco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2015.

1.     Que peut-il financer ?

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :

  • les frais liés à la maîtrise d'œuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
  • les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
  • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Les montants prêtés et la durée de remboursement

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum. La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

2.     Les conditions pour en bénéficier

Votre situation

Vous êtes une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur).
Vous êtes une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés et dont au moins un des associé est une personne physique.
vous êtes éventuellement en copropriété.

Ce prêt est sans condition de ressources.

Votre logement

C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l'option  « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. C'est un logement individuel ou collectif. On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Le recours à des professionnels RGE

Depuis le 1er septembre 2014, vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux
Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
Des travaux complémentaires peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

 

Tableau 

 

 Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro si vous faites réaliser des travaux permettant d'atteindre une consommation de :

  • ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ;
  • ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude.

3.     Que considère-t-on comme travaux induits ?

Voici quelques exemples.

Pour les travaux d’isolation thermique performants des toitures

Pris en compte : remplacement des tuiles nécessaires, réfection de l'étanchéité d'une toiture terrasse, faux plafond en cas d'isolation intérieure...
Pas pris en compte : réfection de la charpente, remplacement de toutes les tuiles, installation d'un nouveau velux, aménagement des combles...

Pour les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur

Pris en compte : remise en état des installations électriques, de plomberie après la pose de l'isolant intérieur, bardage des murs, reprise des appuis de fenêtre...
Pas pris en compte : pose des revêtements muraux (papiers peints, peintures), changement des revêtements de sols, création de nouvelles ouvertures...

Pour les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur

Pris en compte : raccordement électrique des volets électriques éventuellement posés, travaux de plâtrerie...
Pas pris en compte : changement des revêtements muraux, réfection du plafond, réfection totale de l'installation électrique, pose de stores extérieurs...

Pour les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire performants

Pris en compte : remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température, installation de nouveaux émetteurs à eau chaude, chape de béton coulée sur plancher chauffant, adaptation du conduit d'évacuation en cas d'installation d'une chaudière à condensation...
Pas pris en compte : extension du système de chauffage dans des pièces non chauffées initialement, pose de revêtement de sol même posé sur la chape de béton en cas d'installation d'un plancher chauffant...

Pour les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Pris en compte : pour l'installation d'une chaudière bois : pose de ballon d'hydro-accumulation, raccordement à la cheminée, pose du conduit de fumée...
Pas pris en compte : travaux d'embellissement et d'habillage de l'insert, réfection totale de la toiture en cas d'installation d'un conduit de cheminée...

Pour les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Pris en compte : reprise d'étanchéité après la pose...
Pas pris en compte : réfection totale de la toiture...

4.     Cet éco-prêt est-il cumulable avec d'autres aides ?

  • Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt transition énergétique est possible pour les mêmes travaux sous conditions de ressources. Le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal ne doit pas excéder 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
  • Ce prêt est également cumulable avec un prêt complémentaire développement durable.

5.     Des conditions spécifiques pour l'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

Cet éco-prêt à taux zéro est disponible depuis le 1er janvier 2014 pour la rénovation énergétique des copropriétés. La réalisation d'une seule action de travaux peut donner accès à l'éco-prêt « copropriétés ».

Ses règles générales d'obtention sont analogues à celles de l'éco-prêt à taux zéro individuel, avec quelques spécificités :

  • il est réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic ;
  • il concerne les copropriétés comprenant au moins 75 % des quotes-parts relevant d'une utilisation comme résidence principale ;
  • un seul éco-prêt « copropriétés » peut être consenti par bâtiment ;
  • les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas déjà avoir bénéficié d'un éco-prêt à taux zéro individuel ;
  • il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux ne doivent pas avoir commencé avant l'émission de l'offre de prêt et doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt ;
  • son montant est de 10 000 € maximum par logement en résidence principale (jusqu'à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux) ;

Si votre copropriété bénéficie d'un éco-prêt « copropriétés », vous pouvez souscrire un éco-PTZ individuel dans un délai d'un an après l'émission de l'offre de l'emprunt collectif pour d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Vous n'êtes alors pas obligé de réaliser un bouquet de travaux, vous pouvez réaliser une seule action avec un prêt maximum de 10 000 euros. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d'un même logement.

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